Moteur de recherche Eurospider: aza://15-04-2008-2C_721-2007
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit pénal
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    Assurance-invalidité
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial
  7. 23.01.2019 6B 1192/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  8. 06.10.2020 2C 763/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de changement de canton
  9. 25.05.2018 2C 162/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  10. 25.10.2017 6B 1306/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; arbitraire
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