541 ähnliche Seiten gefunden für aza://15-04-2008-1C_18-2008
-
31.03.2006 1P.778/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'autoriser la construction d'une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
-
03.02.2016 1C 294/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire et dérogation
-
27.11.2012 1C 227/2012
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsantenne de téléphonie mobile
-
29.09.2008 1C 410/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire
-
05.10.2020 1C 159/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
02.10.2006 1A.100/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, installation de téléphonie mobile
-
16.12.2008 1C 92/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, installation de téléphonie mobile
-
03.05.2005 1A.162/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire une installation de téléphonie mobile
-
15.04.2016 1C 430/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
03.08.2010 1C 360/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueinstallation d'une antenne de téléphonie mobile au coeur du vieux bourg de St-Prex