Moteur de recherche Eurospider: aza://15-04-2008-1B_65-2008
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    Ire Cour de droit public
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  9. 05.02.2021 6B 24/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Récusation (libération conditionelle)
  10. 06.01.2021 6B 601/2020 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité ; libérte des médias

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