Moteur de recherche Eurospider: aza://15-04-2002-6S-70-2002
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  1. 15.04.2002 6S.70/2002 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 18.02.2005 6P.71/2004 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    gestion déloyale, faux dans les titres etc. (fixation de la peine)
  3. 11.06.2012 6B 155/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup); sursis (art. 43 CP); confiscation (art. 70 CP)
  4. 05.05.2021 6B 378/2020 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban, infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration ; arbitraire, etc.
  5. 27.07.2018 6B 551/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; homicide par négligence
  6. 23.06.2014 6B 1065/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; indemnité pour frais de défense
  7. 12.11.2008 6B 552/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  8. 05.01.2009 6B 324/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  9. 09.07.2004 1S.1/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 29.11.2019 6B 707/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves, par négligence etc.)
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