Moteur de recherche Eurospider: aza://15-04-2002-6S-70-2002
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  1. 16.01.2002 6P.157/2001 Pertinence 29%
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    Procédure
  2. 05.01.2009 6B 325/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine
  3. 29.01.2015 2C 933/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, renvoi et réexamen d'une interdiction d'entrée en Suisse
  4. 20.03.2007 6S.537/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  6. 05.10.2018 2C 293/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour
  7. 22.11.2012 6B 509/2012 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 12.04.2006 5C.295/2005 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contract d'assurance
  9. 25.10.2011 4A 315/2011 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'Etat
  10. 28.01.2014 4A 416/2013 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité aquilienne; responsabilité de l'employeur; rapport de causalité
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