119 ähnliche Seiten gefunden für aza://15-03-2024-6B_183-2023
-
09.05.2022 6B 1061/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Entrave aux services d'intérêt général; violence ou menace qualifiée contre les autorités et les fonctionnaires; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; infractions à la loi cantonale vaudoise su...
-
05.06.2024 6B 402/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la circulation routière; empêchement d'accomplir un acte officiel
-
23.04.2024 6B 383/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la c...
-
24.04.2024 6B 384/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général, violation simple des règles de la c...
-
25.04.2024 6B 382/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la c...
-
13.05.2024 6B 605/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; maxime de l'instruction; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel (maxime d'accusation); principe de célérité
-
18.10.2023 6B 138/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsContrainte, arbitraire (Extinction Rebellion)
-
31.08.2022 6B 655/2022
Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; LCR; présomption d'innocence; etc.
-
17.04.2023 6B 837/2022
Cour de droit pénalInfractionsViolation des règles de la circulation routière ; principe d'accusation, liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
-
31.07.2023 6B 1098/2022
Ire Cour de droit pénalInfractions6B_1098/2022: infraction à l'Ordonnance 2 COVID-19; 6B_1106/2022: liberté de réunion (art. 22 Cst. et 11 CEDH)