Moteur de recherche Eurospider: aza://15-03-2022-4D_10-2022
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  1. 15.03.2022 4D 10/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale,
  2. 24.06.2022 5A 197/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mémoire préventif)
  3. 01.07.2022 5A 187/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles en interdiction de construire, servitude foncière en restriction du droit de bâtir
  4. 05.12.2023 1C 576/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révocation d'une autorisation de construire
  5. 25.07.2023 5A 862/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité (mesures provisionnelles)
  6. 13.07.2023 7B 159/2023 Pertinence 48%
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 22.03.2023 2C 516/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  8. 08.07.2021 4A 85/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  9. 20.09.2021 2C 342/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 18.01.2024 5A 788/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"