Moteur de recherche Eurospider: aza://15-03-2022-2C_381-2021
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  1. 19.04.2007 2A.588/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct pour l'année 1997
  2. 20.11.2014 6B 239/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les étrangers; arbitraire
  3. 19.07.2021 4A 178/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques, risque de confusion
  4. 28.09.2000 4P.153/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 Cst. et art. 4 aCst. (procédure civile; appréciation arbitraire des preuves)
  5. 06.04.2020 1C 673/2019 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Aboutissement du référendum cantonal contre la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy
  6. 14.06.2016 1C 464/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition
  7. 15.02.2018 2C 125/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Média
    Plainte, reportages télévisés diffusés sur la RTS 1 dans les émissions Temps Présent du 22 janvier 2015, le Journal du 19 : 30 du 8 février 2015 et Mise au Point du 15 février 2015
  8. 26.07.2000 4C.109/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  9. 03.07.2000 1P.17/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 23.11.2007 2C 382/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (1er trimestre 1997-4ème trimestre 2001); viticulture; taux de la dette fiscale nette; principe de bonne foi,
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