Moteur de recherche Eurospider: aza://15-03-2021-2C_294-2020
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    Énergie
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  2. 18.10.2010 8C 220/2010 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  3. 05.06.2019 2C 727/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Poste et télécommunications
    Contrat portant sur la construction d'un réseau de fibre optique
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    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    modification de la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève
  5. 18.08.2005 1P.80/2005 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    modification de la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève
  6. 17.07.2017 2C 727/2016 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Qualité pour recourir de la Ville de Genève dans une procédure TVA
  7. 23.01.2019 2C 836/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    Facture de consommation d'eau et d'électricité
  8. 30.03.2017 2C 961/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Remboursement du supplément fédéral au sens de l'article 15b bis LEne (Unité d'affaires Eaux usées et Unité d'affaires Eau potable) pour l'année 2014.
  9. 10.06.2013 2C 226/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG); redevance pour utilisation du domaine public
  10. 17.03.2022 1C 276/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
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