Moteur de recherche Eurospider: aza://15-03-2021-2C_294-2020
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  1. 09.11.2021 4A 248/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; location de services,
  2. 23.05.2000 1P.38/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Énergie
  3. 08.12.2005 1E.14/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation pour une ligne électrique, envoi en possession anticipé
  4. 20.06.2005 1P.230/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9, 29 et 32 al. 1 Cst., art. 6 CEDH (procédure pénale)
  5. 28.06.2005 4P.187/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art 9 et 29 Cst. (procédure civile)
  6. 21.03.2013 2C 962/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Redevance pour l'utilisation du sol communal
  7. 25.09.2014 6F 13/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt 6B_1137/2013 du Tribunal fédéral suisse
  8. 16.11.2006 2P.10/2006 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    art. 29 et 50 Cst. (décret sur le secteur électrique)
  9. 30.11.2004 4P.154/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
  10. 20.02.2017 4A 476/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
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