Moteur de recherche Eurospider: aza://15-03-2018-6B_1075-2017
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  1. 18.03.2024 4A 552/2023 Pertinence 39%
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    Juridiction arbitrale
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  3. 18.12.2007 1C 318/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement avec effet immédiat
  4. 16.12.2015 4A 520/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu
  5. 18.12.2007 1C 320/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement avec effet immédiat
  6. 14.09.2022 6B 283/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre ; fixation de la peine ; arbitraire, principe accusatoire
  7. 13.06.2013 6B 28/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (art. 190 CP); arbitraire
  8. 23.08.2019 6B 560/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  9. 22.03.2010 6B 70/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision (art. 385 CP)
  10. 25.08.2009 8C 170/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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