Moteur de recherche Eurospider: aza://15-03-2018-6B_1075-2017
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  1. 21.02.2019 6B 174/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (exposition, incitation et assistance au suicide)
  2. 02.05.2024 6B 1374/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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  3. 03.03.2011 4A 673/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage internationale; compétence
  6. 27.10.2020 5A 776/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rectification (mesures provisionnelles de divorce, contribution d'entretien
  7. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  8. 10.10.2003 6P.120/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 16.06.2000 4P.46/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 07.10.2020 2C 532/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
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