Moteur de recherche Eurospider: aza://15-03-2018-6B_1075-2017
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (art. 410 ss CPP)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, injure et menaces
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    légitimation passive
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fausse traduction (art. 307 CP)
  8. 10.02.2006 4C.266/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    «put option»; interprétation d'une convention d'actionnaires
  9. 15.05.2012 5A 738/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  10. 06.01.2015 6B 152/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui, incitation et assistance au suicide, etc.)
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