Moteur de recherche Eurospider: aza://15-03-2018-4D_12-2018
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  1. 11.03.2013 4A 668/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 11.11.2008 4A 280/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; prolongation
  3. 01.07.2020 4A 356/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  4. 06.11.2013 4A 313/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    remise de commerce; erreur essentielle
  5. 19.11.2014 4A 518/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location irrégulière; résiliation
  6. 04.08.2006 4C.196/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; nullité du congé
  7. 11.11.2008 4A 318/2008 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; prolongation
  8. 04.08.2015 4A 260/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 15.12.2021 4A 334/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); résiliation d'un bail à ferme agricole (art. 21 LBFA); état de fait susceptible d'être immédiatement prouvé (art. 257 al. 1 let. a CPC); arbitraire;
  10. 23.09.2003 4C.65/2003 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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