Moteur de recherche Eurospider: aza://15-03-2018-4D_12-2018
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6127 pages similaires trouvées pour aza://15-03-2018-4D_12-2018
  1. 27.02.2007 4C.392/2006 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  2. 23.03.2007 4C.441/2006 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  3. 14.02.2023 4A 385/2022 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
  4. 14.10.2015 4A 306/2015 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure sommaire pour les cas clairs; résiliation d'un bail commercial en raison de la demeure du locataire; expulsion
  5. 24.07.2023 4A 195/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demeure du locataire (art. 257d CO); expulsion selon la procédure pour les cas clairs (art. 257 CPC),
  6. 09.05.2023 4A 523/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Expulsion du locataire, cas clair,
  7. 07.01.2022 4A 376/2021 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion du locataire (art. 257d CO); pseudo-nova en appel (art. 317 al. 1 CPC),
  8. 10.07.2002 4C.132/2002 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 06.10.2021 4A 252/2021 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de bail (art. 257 d CO),
  10. 21.11.2022 4A 234/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); cumul de l'action en expulsion du locataire (art. 257d CO) et de l'action en paiement des montants en retard contre le nouveau locataire et l'ancien locatiare, débiteurs solidiares (art. 263 al...
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