Moteur de recherche Eurospider: aza://15-03-2018-4D_12-2018
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 11.11.2011 4A 476/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; destination des locaux
  3. 07.07.2008 4A 229/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  4. 20.03.2009 4A 595/2008 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    promesse de vente d'immeubles
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
  6. 14.09.2005 4C.172/2005 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    évacuation; abus de droit
  7. 24.10.2023 4A 337/2022 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail d'un terrain; résiliation; enlèvement des choses mobilières et remise en état,
  8. 13.11.2007 4A 289/2007 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  9. 28.06.2011 4A 284/2011 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  10. 06.08.2014 4A 140/2014 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation pour demeure du locataire; compensation
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