Moteur de recherche Eurospider: aza://15-03-2016-6B_863-2015
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  1. 15.03.2016 6B 863/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les foncitionnaires; arbitraire
  2. 21.02.2019 6B 1339/2018 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires ; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 26.01.2022 6B 366/2021 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire, etc
  4. 25.01.2023 6B 182/2022 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; arbitraire
  5. 27.06.2018 6B 432/2018 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, injure, présomption d'innocence
  6. 04.12.2019 6B 1191/2019 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; actes licites et culpabilité; rupture de ban
  7. 08.07.2021 6B 1431/2020 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, tentatives de menaces contre les autorités et les fonctionnaires ; arbitraire
  8. 23.10.2017 6B 580/2016 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  9. 20.01.2009 6B 834/2008 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  10. 29.09.2009 6B 602/2009 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, etc.
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