9575 ähnliche Seiten gefunden für aza://15-03-2016-6B_863-2015
-
22.06.2018 6B 201/2018
Cour de droit pénalInfractionsInjure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire, présomption d'innocence, principe in dubio pro reo, droit d'ętre entendu
-
26.05.2023 1B 243/2023
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
-
09.07.2002 2P.177/2001
IIe Cour de droit publicFonction publique
-
09.06.2017 6B 775/2016
Cour de droit pénalInfractionsInjure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
-
05.02.2015 6B 63/2014
Cour de droit pénalInfractionsDommages ŕ la propriété, violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires, fixation de la peine
-
28.01.2009 1C 309/2008
Ire Cour de droit publicFonction publiquesuppression de poste
-
17.06.2008 2C 78/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'un permis de séjour
-
04.06.2014 4A 570/2013
Ire Cour de droit civilDroit des contratsconflit de travail; compétence
-
14.04.2009 6B 36/2009
Cour de droit pénalInfractionsBlanchiment d'argent (art. 305bis CP); fixation de la peine (art. 47 CP); violation du droit d'ętre entendu
-
14.03.2024 7B 234/2024
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleDétention provisoire