Moteur de recherche Eurospider: aza://15-03-2013-1B_723-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3873 pages similaires trouvées pour aza://15-03-2013-1B_723-2012
  1. 15.03.2013 1B 723/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement ou de non-entrée en matère partielle
  2. 25.02.2013 6B 753/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de partie plaignante (représentation de la violence, pornographie)
  3. 24.02.2014 6B 549/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de partie plaignante
  4. 04.12.2014 6B 261/2014 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Menaces, contrainite, qualité de lésée d'une personne morale
  5. 28.11.2017 6B 402/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP); indemnité
  6. 17.05.2018 6B 92/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux témoignage)
  7. 14.05.2013 6B 252/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, arbitraire
  8. 27.09.2019 6B 900/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie, gestion déloyale)
  9. 24.09.2018 6B 507/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (gestion fautive)
  10. 08.06.2021 6B 752/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (appropriation illégitime, vol, soustraction de données, etc.)

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien