Moteur de recherche Eurospider: aza://15-03-2013-1B_723-2012
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  1. 26.06.2015 1B 94/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  2. 18.10.2019 6B 1118/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  3. 08.07.2014 6B 487/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  4. 21.06.2018 1B 62/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  5. 26.08.2014 6B 160/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle), qualité de partie plaignante
  6. 14.02.2024 7B 365/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
  7. 02.12.2020 6B 1240/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; tentative d'escroquerie etc.)
  8. 20.09.2022 6B 1324/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation et injures)
  9. 01.07.2021 6B 1185/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière, conduite en état d'ébriété qualifiée, entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, délit de fuite; présomption d'innocence; arbitraire
  10. 18.09.2019 1B 348/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation; interdiction de représentation
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