Moteur de recherche Eurospider: aza://15-03-2012-5A_214-2012
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  10. 13.11.2006 5P.343/2006 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 + 29 Cst. (curatelle selon l'art. 308 al. 2 CC)

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