Moteur de recherche Eurospider: aza://15-03-2011-1B_109-2011
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  1. 15.03.2011 1B 109/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de suspension de l'enquête de police judiciaire; frais de procédure
  2. 11.04.2013 6B 119/2013 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du prévenu en cas de classement de la procédure
  3. 30.03.2010 1B 66/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, conflit de compétence matérielle
  4. 15.03.2007 1B 25/2007 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
  5. 30.09.2010 1B 315/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    déni de justice
  6. 28.05.2019 1B 251/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; frais de justice
  7. 12.08.2007 6B 226/2007 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    ordonnance de suspension et de confiscation
  8. 29.10.2021 6B 314/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais de procédure; indemnité pour tort moral)
  9. 31.01.2008 1B 23/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    restrictions à la liberté personnelle, mesures de substitution
  10. 07.07.2011 1B 190/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
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