Moteur de recherche Eurospider: aza://15-03-2010-6B_144-2010
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  1. 23.06.2021 6B 1174/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  3. 03.12.2007 6B 532/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle qualifiée commise en commun, viol qualifié commis en commun; fixation de la peine
  4. 31.08.2022 6B 930/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  5. 26.01.2004 1P.778/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 28.09.2009 6B 437/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, escroquerie; fixation de la peine
  7. 04.12.2009 6B 751/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  8. 04.12.2009 6B 762/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, brigandage qualifié, etc.; fixation de la peine
  9. 23.09.2011 6B 262/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit à la preuve; administration des preuves; fixation de la peine
  10. 21.01.2013 6B 637/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; utilisation frauduleuse d'un ordinateur, etc.; présomption d'innocence
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