Moteur de recherche Eurospider: aza://15-03-2010-6B_144-2010
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  1. 28.05.2015 1B 172/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 06.02.2008 6B 710/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage (art. 140 ch. 3 CP); fixation de la peine (art. 47 CP)
  3. 28.09.2009 6B 438/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; fixation de la peine
  4. 22.04.2004 6S.32/2004 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 12.02.2020 6B 1433/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 06.06.2024 7B 571/2024 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 16.10.2019 6B 925/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  8. 15.11.2017 6B 1368/2016 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine (brigandage qualifié, violation de domicile)
  9. 12.05.2006 6P.41/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 2, 32 al.1 Cst. et 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire; droit d'être entendu)
  10. 22.04.2004 6P.9/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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