Moteur de recherche Eurospider: aza://15-03-2010-6B_144-2010
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  1. 04.06.2021 1B 638/2020 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
  2. 03.11.2020 6B 755/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (art. 100 ch. 4 LCR); arbitraire
  3. 11.04.2008 6B 738/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours, brigandage qualifié, dommages à la propriété, crime manqué d'extorsion qualifiée; fixation de la peine, sursis partiel à l'exécution de la peine
  4. 11.04.2008 6B 648/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis, sursis partiel; crime manqué d'extorsion qualifiée
  5. 26.06.2019 6B 554/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (faux dans les titres, etc.); arbitraire
  6. 20.04.2017 1B 127/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire, exécution anticipée de peine
  7. 27.12.2016 1B 460/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    exécution anticipée de peine
  8. 11.04.2008 6B 655/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Menaces; fixation de la peine
  9. 11.11.2021 2C 519/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 02.04.2004 6S.46/2004 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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