Moteur de recherche Eurospider: aza://15-03-2010-6B_144-2010
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  1. 15.01.2016 6B 66/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage (art. 140 ch. 1 CP) ; présomption d'innocence
  2. 27.01.2015 6B 431/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, arbitraire, peine
  3. 19.09.2018 6B 797/2018 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage qualifié), sursis, règle de conduite
  4. 14.03.2005 1P.132/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  5. 01.10.2012 6B 356/2012 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 05.01.2016 1B 427/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûretés
  7. 05.01.2010 1B 364/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  8. 06.03.2007 6S.16/2007 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité (art. 25 CP) de brigandage; violation de l'art. 33 al. 1 lit. a LArm; expulsion (art. 55 CP)
  9. 14.02.2011 6B 947/2010 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Admission d'une demande en révision
  10. 06.09.2005 6P.71/2005 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Mesure de la peine (art. 63 CP)
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