Moteur de recherche Eurospider: aza://15-03-2007-1D_1-2007
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  1. 14.11.2018 1B 478/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de délivrer une autorisation de visite permanente; surveillance de la correspondance entre un détenu et son avocat; déni de justice
  2. 21.06.2012 1B 349/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, rejet d'une réquisition de preuves
  3. 02.11.2015 1B 378/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; expertise
  4. 15.01.2004 1P.670/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 09.06.2010 1B 181/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  6. 15.01.2004 6P.142/2003 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 03.12.2007 1B 240/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  8. 12.10.2006 1P.626/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  9. 16.10.2007 1B 210/2007 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    décision de suspension
  10. 12.05.2005 6S.488/2004 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contrôles techniques rétroactifs; violation de l'art. 3 al. 2 et 3 LSCPT
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