Moteur de recherche Eurospider: aza://15-03-2007-1D_1-2007
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  1. 22.12.2021 1B 670/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, révocation et indemnisation du défenseur d'office
  2. 19.01.2007 4P.56/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    décision incidente
  3. 02.03.2006 1P.766/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9, 26, 29 Cst. (levée d'une saisie)
  4. 24.03.2006 1P.39/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; saisie conservatoire
  5. 14.07.2006 6P.125/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Prescription de l'action pénale; point de départ (art. 71 CP)
  6. 06.07.2021 1B 332/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  7. 12.05.2006 1P.81/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    levée de saisie pénale conservatoire
  8. 26.06.2002 6P.57/2002 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 22.12.2006 6P.160/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 CP (procédure pénale; arbitraire)
  10. 14.03.2006 5P.53/2006 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    art. 9 et 29 Cst. (refus d'ouvrir une instruction sur incident, demande en validation de mesures selon l'art. 28c CC etc.)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.