252 pages similaires trouvées pour aza://15-03-2001-K_119-2000
-
18.12.2013 2C 1150/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
23.10.2017 6B 1293/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de la levée de la mesure; indemnité
-
12.12.2014 2C 1128/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement CE/AELE
-
05.12.2019 2C 260/2019
publié
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleEchec aux examens du cours de mise à niveau (MAN) et exclusion définitive de l'EPFL -
05.03.2009 6B 992/2008
Cour de droit pénalInfractionsCrime et complicité de crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
-
21.06.2024 2C 317/2024
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
14.10.2015 1C 509/2015
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait définitif du permis de conduire
-
14.11.2013 2C 984/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention pour insoumission
-
15.06.2015 1C 311/2015
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait définitif du permis de conduire
-
10.11.2017 9C 690/2017
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité (condition de recevabilité)