252 pages similaires trouvées pour aza://15-03-2001-K_119-2000
-
30.03.2023 2C 129/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention administrative en vue du renvoi de Suisse
-
21.03.2016 2C 215/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
11.09.2001 2P.115/2001
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité sociale
-
17.03.2016 2C 252/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer une autorisation de séjour
-
03.08.2021 2C 560/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention administrative en vue du renvoi de Suisse
-
08.07.2020 5A 280/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerestitution de délai (divorce)
-
21.05.2007 2C 167/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersdétention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE
-
14.07.2017 1C 242/2017
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait de sécurité du permis de conduire
-
19.06.2023 2C 42/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
21.09.2017 2C 19/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersCaducité de l'autorisation d'établissement, respectivement de séjour