Moteur de recherche Eurospider: aza://15-03-2000-4P-314-1999
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885 pages similaires trouvées pour aza://15-03-2000-4P-314-1999
  1. 28.06.2012 2C 581/2012 Pertinence 19%
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    Etablissement
  2. 19.03.2024 2C 154/2024 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit public
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  5. 13.01.2021 2C 32/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 30.08.2023 2C 437/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  8. 30.03.2009 2D 2/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 03.02.2023 2C 78/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1 let. b LEI) et renvoi de Suisse
  10. 23.08.2023 2C 403/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Irrecevabilité, faute d'avoir effectué une avance de frais en temps utile
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