Moteur de recherche Eurospider: aza://15-02-2024-4F_1-2024
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  1. 15.04.2024 9C 692/2023 Pertinence 58%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 et 2011-2016
  2. 21.06.2024 6B 314/2024 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir des parties plaignantes (faux témoignage)
  3. 21.02.2024 6B 63/2024 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (tentative de contrainte; calomnie)
  4. 02.04.2024 6B 193/2024 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (dommages à la propriété d'importance considérable, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires)
  5. 11.06.2024 4D 77/2024 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  6. 28.10.2014 4F 9/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires d'avocat
  7. 25.01.2024 1C 390/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation; déni de justice
  8. 26.02.2024 5A 87/2024 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement étranger, droits parentaux
  9. 27.05.2024 5A 65/2024 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rétablissement d'un droit de visite
  10. 10.04.2024 6F 37/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 31 août 2022 (6B_684/2022)
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