Moteur de recherche Eurospider: aza://15-02-2024-4F_1-2024
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  1. 05.06.2024 6B 66/2024 Pertinence 58% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  2. 29.01.2024 9C 689/2023 Pertinence 58%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (procédure cantonale en matière d'assurances sociales)
  3. 29.02.2024 9C 20/2023 Pertinence 58%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal 2011 à 2013, révision de décisions de taxation
  4. 07.06.2024 8C 746/2023 Pertinence 58%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (revenu sans invalidité)
  5. 29.01.2024 6B 1225/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 21.03.2024 8C 797/2023 Pertinence 58%
    IVe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  7. 10.01.2024 6B 240/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  8. 26.02.2024 9C 392/2023 Pertinence 58%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  9. 01.02.2024 7B 271/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    7B_271/2023 :Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de sequestres et de la confiscation des avoirs; conclusions civiles; arbitraire 7B_445/2023: Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de sequestres et de la co...
  10. 20.02.2024 1C 617/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, changement d'affectation
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Exemple: "droit de l'homme"