Moteur de recherche Eurospider: aza://15-02-2024-4F_1-2024
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  1. 09.11.2023 7B 813/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de lever des mesures de substitution à la détention provisoire
  2. 03.04.2024 6B 185/2024 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (vol par métier ; appropriation illégitime, escroquerie, etc. ; fixation de la peine ; violation du principe d célérité ; expulsion)
  3. 07.02.2024 2C 81/2024 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 25.01.2024 9C 585/2023 Pertinence 58%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (révision)
  5. 14.03.2024 8C 240/2023 Pertinence 58%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu sans invalidité)
  6. 05.02.2024 6B 1075/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation); indemnité
  7. 21.03.2024 5A 42/2024 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Approbation du rapport, changement de curateur
  8. 27.02.2024 9C 412/2023 Pertinence 58%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  9. 18.06.2024 2C 301/2024 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi de l'autorisation de séjour
  10. 31.05.2024 8C 188/2023 Pertinence 58%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents, entreprise téméraire (révision)
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