Moteur de recherche Eurospider: aza://15-02-2024-2C_547-2023
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution, atteinte à l'ordre public; amende
  10. 14.10.2020 2C 637/2020 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de travail; mesures provisionnelles
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.