Moteur de recherche Eurospider: aza://15-02-2023-6B_809-2021
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  1. 15.02.2023 6B 809/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Assistance judiciaire, frais, indemnité (levée d'une mesure thérapeutique, etc.)
  2. 10.09.2019 6B 854/2019 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Assistance judiciaire
  3. 07.11.2023 7B 691/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine privative de liberté (art. 92 CP),
  4. 19.05.2021 6B 578/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; décision incidente (assistance judiciaire, frais, indemnité ; arbitraire, etc.)
  5. 12.11.2020 6B 988/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Placement en mesure de sûreté particulière
  6. 03.08.2020 6B 767/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de désignation d'un défenseur d'office (réexamen de l'internement)
  7. 11.10.2016 6B 1035/2015 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention, compétence
  8. 18.07.2016 6B 72/2016 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention illicites
  9. 07.05.2024 7B 282/2024 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention illicites,
  10. 18.07.2016 6B 1317/2015 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Illicéité des conditions de détention, arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.