14926 ähnliche Seiten gefunden für aza://15-02-2022-2C_671-2021
-
05.05.2021 2C 1047/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
12.05.2021 6B 1142/2020
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre ; fixation de la peine; expulsion ; arbitraire
-
30.10.2023 1C 168/2023
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation ordinaire
-
20.09.2023 6B 470/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsActes préparatoires délictueux de brigandage (art, 260bis al. 1 let. d CP); expulstion; arbitraire, présomption d'innocence
-
22.02.2024 6B 1029/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
-
11.03.2021 6B 708/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Vol par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, lésions corporelles simples ; droit d'être entendu ; expulsion
-
27.09.2023 7B 84/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (usure); refus d'assistance judiciaire
-
30.03.2023 6B 746/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
-
08.11.2023 2C 54/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
17.11.2020 6B 773/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleExploitabilité des preuves ; arbitraire ; escroquerie