Moteur de recherche Eurospider: aza://15-02-2021-2C_161-2021
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    IIe Cour de droit public
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    Taxe de séjour 2019
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    contributions des copropriétaires
  6. 16.11.2017 5A 789/2017 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  7. 20.07.2001 5C.216/2000 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  8. 24.09.2013 5A 913/2012 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    contestation d'un état des charges
  9. 10.05.2022 5A 48/2022 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    enregistrement de deux réquisitions de poursuite
  10. 09.10.2012 4A 387/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit privé (en général)
    décision sur les frais
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