310 ähnliche Seiten gefunden für aza://15-02-2019-6B_1268-2018
-
21.01.2013 6B 404/2012
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves par négligence
-
21.02.2013 8C 184/2012
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents
-
13.05.2024 2C 433/2023
IIe Cour de droit publicProcédure administrativePort, place d'amarrage
-
28.07.2022 1C 594/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisations de contruire pour la pose de corps-morts
-
18.04.2011 6B 1029/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; séquestres; violation du principe ne bis in idem
-
01.12.2010 4A 469/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'assurance
-
14.01.2013 2C 1268/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
01.10.2013 6B 184/2013
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
-
23.12.2014 6B 596/2014
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'assassinat, assassinat, etc.; fixation de la peine
-
16.06.2020 1C 233/2019
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRetrait d'une autorisation d'amarrage; ordre d'évacuation d'une bouée, d'une chaîne et d'un corps-mort