Moteur de recherche Eurospider: aza://15-02-2018-2C_125-2017
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  9. 18.04.2016 1C 13/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    communication aux médias d'une ordonnance de classement
  10. 15.04.2024 6B 706/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu (exploitabilité des preuves)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.