Moteur de recherche Eurospider: aza://15-02-2017-5A_718-2016
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 25.06.2019 5A 301/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  4. 30.10.2008 5A 495/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 14.09.2012 5A 398/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Modification d'un droit de visite
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (garde et droit aux relations personnels enfant, 2013)
  9. 29.08.2022 5A 223/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles, garde de l'enfant)
  10. 19.12.2007 5A 547/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution d'un arrêt (mesures protectrices, droit de visite)
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