Moteur de recherche Eurospider: aza://15-02-2017-1C_92-2017
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  1. 15.02.2017 1C 92/2017 Pertinence 100%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 24c LAT; transformation d'une annexe en zone agricole
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    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_357/2020 du 18 mars 2021
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    Ire Cour de droit public
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    Permis de construire
  6. 24.06.2020 2F 3/2020 Pertinence 67%
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  7. 04.02.2020 2C 761/2019 Pertinence 67%
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    Finances publiques & droit fiscal
    Contributions publiques communales, taxes compensatoires pour places de stationnement et pour place de jeux
  8. 28.02.2014 1C 386/2013 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, limitation du nombre de places de stationnement
  9. 11.02.2019 1C 77/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de démolir et de construire
  10. 10.12.2010 1C 366/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire hors de la zone à bâtir
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