Moteur de recherche Eurospider: aza://15-02-2016-4A_485-2015
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  1. 15.02.2016 4A 485/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliation abusive
  2. 06.03.2001 4P.205/2000 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  3. 20.08.2018 4A 375/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive
  4. 24.08.2022 2C 868/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Demande de reconnaissance comme partenaire social des HUG
  5. 01.11.2012 4A 316/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    motif justifié de licenciement
  6. 01.07.2019 6B 1020/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de domicile, diffamation
  7. 17.12.2018 4A 64/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciements pour justes motifs; grève; conditions
  8. 12.11.2021 6B 15/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Injure ; frais, indemnité ; liberté d'expression syndicale, etc.
  9. 01.03.2011 4A 665/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail; transfert; tort moral; licenciement abusif
  10. 29.08.2019 2C 752/2018 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Contrôle abstrait
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