Moteur de recherche Eurospider: aza://15-02-2016-4A_461-2015
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  1. 15.02.2016 4A 461/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, fixation du loyer initial, calcul du rendement net
  2. 10.06.2008 4A 129/2008 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  3. 14.03.2013 4F 1/2013 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de révision de l'arrêt fédéral 4A_491/2012 du 6 décembre 2012
  4. 16.06.2023 4A 285/2022 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, rendement brut,
  5. 13.09.2018 4A 400/2017 Pertinence 90% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; contestation du loyer initial; âge d'un immeuble ancien
  6. 13.01.2021 4A 28/2020 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO),
  7. 24.07.2023 4A 195/2023 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demeure du locataire (art. 257d CO); expulsion selon la procédure pour les cas clairs (art. 257 CPC),
  8. 02.05.2022 4A 554/2021 Pertinence 89% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; contestation du loyer initial,
  9. 03.01.2000 4C.245/1999 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 13.01.2021 4A 288/2020 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO);
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