1407 ähnliche Seiten gefunden für aza://15-02-2016-2C_95-2016
-
18.04.2024 2C 537/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en matière de regroupement familial et de dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1, let. b LEI) et renvoi de Suisse
-
17.10.2011 2C 195/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisations de séjour; regroupement familial; réexamen
-
18.01.2017 6B 126/2016
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la Loi fédérale sur les étrangers
-
16.06.2021 2C 417/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDroit de cité, établissement, séjour - révaocation d'une autorisation de séjor - durée du mariage - raisons majeures justifiant des domiciles séparés
-
17.04.2014 2C 1110/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus octroi d'une quelconque autorisation de séjour UE/AELE
-
19.11.2019 2C 747/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
13.09.2016 2C 127/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE
-
08.07.2022 2C 205/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (ALCP) et renvoi de Suisse
-
28.11.2019 2C 338/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
16.09.2019 2C 409/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE