Moteur de recherche Eurospider: aza://15-02-2010-2C_796-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5880 pages similaires trouvées pour aza://15-02-2010-2C_796-2009
  1. 15.02.2010 2C 796/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; renvoi
  2. 03.03.2010 2C 366/2009 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Décompte définitif de la participation des communes de Lonay et de Givrens à la facture sociale et aux charges de péréquation 2006
  3. 25.09.2020 2C 796/2020 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Reconsidération d'une décision en matière de droit des étrangers; restitution de délai
  4. 10.02.2011 2C 129/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération
  5. 03.09.2007 2D 65/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 9 et 29 Cst. (autorisation de séjour pour études)
  6. 15.02.2010 2C 811/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (en vue de remariage); demande de reconsidération
  7. 25.09.2020 2C 799/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Revocation de l'autorisation de séjour UE/AELE; renvoi
  8. 16.06.2010 2D 17/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de travail et de séjour
  9. 10.05.2021 2C 378/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'entrer en matière sur leurs demandes de ré-obtention de l'autorisation d'établissement, de délivrance d'une nouvelle autorisation d'établissement ou d'octroi d'autorisations de séjour
  10. 26.02.2004 2A.498/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.