5903 pages similaires trouvées pour aza://15-02-2010-2C_796-2009
-
04.02.2019 2C 796/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersMesure d'interdiction d'un périmètre limité du territoire genevois
-
23.11.2015 2C 956/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de refoulement
-
07.05.2010 2C 710/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; refus d'approbation
-
26.11.2020 2C 586/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
02.03.2012 2C 752/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDroit de cité, établissement, séjour
-
19.02.2001 4P.291/2000
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
23.08.2023 6B 1040/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsCalomnie, menaces alarmant la population; arbitraire, droit d'être entendu
-
23.02.2015 1C 453/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsCréation d'une zone de tranquillité de la faune dans le secteur Alou-Siviez
-
13.04.2022 2C 762/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersInterdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
-
21.11.2023 1C 534/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher