Moteur de recherche Eurospider: aza://15-02-2002-2A-474-2001
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  1. 15.02.2002 2A.474/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 20.01.2006 2A.614/2005 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  3. 07.10.2004 2A.271/2004 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 05.08.2005 2A.392/2005 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 13f OLE; cas de rigueur
  5. 16.05.2007 2A.83/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception auax mesures de limitation
  6. 28.11.2006 2A.627/2006 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  7. 12.06.2007 2A.76/2007 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  8. 01.02.2007 2A.37/2007 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 25.07.2007 2C 80/2007 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 05.12.2007 2C 475/2007 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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