Moteur de recherche Eurospider: aza://15-02-2002-2A-357-2001
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  2. 23.04.2004 2A.240/2003 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 04.12.2009 2C 252/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 05.05.2000 1A.129/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  5. 17.04.2008 2C 117/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour
  6. 29.03.2022 2D 49/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour
  7. 25.08.2005 2A.43/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation d'une autorisation d'établissement
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus d'approbation
  9. 27.04.2022 1C 574/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  10. 30.11.2017 1C 588/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien