Moteur de recherche Eurospider: aza://15-02-2001-1P-808-2000
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  1. 15.02.2001 1P.808/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  3. 01.07.2008 6B 386/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis partiel
  4. 08.12.2006 6P.210/2006 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande en révision
  5. 30.06.2003 6S.151/2003 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 25.06.2008 6B 313/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation sans droit de valeurs patrimoniales (art. 141bis CP)
  7. 11.04.2008 6B 687/2007 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de brigandage qualifié, complicité de crime manqué d'extorsion qualifiée, omission de prêter secours; frais, dépens
  8. 16.05.2005 6S.132/2005 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fabrication de fausse monnaie
  9. 28.05.2010 6B 726/2009 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'abus de confiance aggravé, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication
  10. 26.03.2009 4A 48/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; notion d'organe; responsabilité de la banque; dommages-intérêts
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